Article rédigé par André Hartereau

André Hartereau, formateur et consultant auprès de Collectivités territoriales, a occupé différentes fonctions dans le développement local et la communication publique. Au sein du CNFPT, il a contribué à structurer les actions de formation des agents territoriaux. On lui doit les premières approches conceptuelles de la communication publique territoriale et leur traduction en référentiel d’activités et de compétences. Son activité actuelle se partage entre les audits de territoire, l’enseignement et la formation..

Avant d’aborder ce que nous entendons par « démarche participative », il est bon de rappeler deux points essentiels ;

- d’une part, ces termes n’appartiennent à personne sinon à tous ceux qui s’engagent, sans faux semblant, dans l’action publique pour améliorer la relation entre élus et citoyens, dans une nouvelle façon de « faire de la politique ».

- d’autre part, notre vie républicaine est basée sur la démocratie représentative. En aucun cas,  il ne faut voir de la concurrence entre ces deux façons de travailler à l’intérêt général. La décision finale qui sera prise, y compris après une démarche participative, le sera, de toute façon, par les élus. Mais cela n’empêche en rien de consulter, de concerter, voire de co-décider.

Un engagement fort sur trois principes très simples

Le premier principe qui fonde la démarche de participation, est celui de l’inclusion. On s’engage à ce que l’avis de toutes les personnes touchées par la décision à prendre soit sollicité. Si ça peut paraître complexe, avec de la méthode et de l’organisation, très vite, cela devient presque « naturel ».

Le second principe est celui de l’argumentation. On ne pose plus les problèmes de la collectivité au travers de la personne qui parle mais de ce qu’elle dit. Il faut donc que tout le monde accepte que son avis ne soit pas automatiquement le meilleur, même si cette personne est le maire ou le technicien spécialisé ou l’habitant qui vit au quotidien dans le quartier.

Le troisième principe est celui de la publicité. Cela veut simplement dire que dans la démarche participative, tout sera fait pour favoriser la transparence de l’action et permettre aux personnes intéressées de s’informer et donner leur avis.

Un accord nécessaire sur les termes utilisés et le niveau de participation souhaité

La relation entre élus, techniciens et habitants peut revêtir diverses formes, encore faut-il préciser ce que l’on recherche. Informer ? Consulter ? Concerter ? Impliquer ?

L’information

L’information consiste à donner des éléments aux habitants et usagers sur les projets à venir ou en cours. Leur avis n’est pas sollicité. L’intérêt de la démarche est d’accéder à la connaissance du problème à traiter ; dans son contexte, avec les contraintes et les marges de manœuvre possibles.

La consultation

Par la consultation, le décideur demande l’avis des habitants et usagers afin de connaître leur opinion. Leurs remarques ne seront pas forcément prises en compte dans le projet. La consultation nécessite de dire précisément ce qui est mis en débat et ce qui ne l’est pas.

La concertation

La concertation permet la participation des citoyens aux projets qui les concernent, par l’information la plus complète possible, l’écoute de leurs attentes et de leurs craintes. Ainsi, les élus reconnaissent aux habitants une véritable expertise, l’expertise d’usage, toute aussi importante que l’expertise technique des services municipaux.

L’implication

Des citoyens sont amenés à participer directement à la prise de décision et à une partie de l’action publique. Il y a des domaines de l’action publique locale qui ne peuvent pas se développer sans l’implication des habitants. Le tri sélectif en est l’exemple le plus frappant. Si le tri n’est pas compris ou pas possible, l’action publique est vouée à l’échec.

L’expérience a fait apparaître des conditions de la réussite de la démarche participative

La concertation commence très en amont du projet

La démarche de concertation doit commencer dès lors qu’un projet est envisagé. Trop souvent, les élus attendent que l’étude technique soit déjà bien avancée, voire même que les travaux soient sur le point de commencer pour prendre contact avec les citoyens.

La concertation vise l’expression de tous

En premier lieu, la population riveraine ou les usagers d’un service, mais pas seulement. La concertation doit associer tous ceux qui veulent y participer, en particulier les agents municipaux. Bien souvent, ils détiennent des informations que les élus et les habitants ignorent.

La concertation exige la transparence

Toutes les informations doivent être données aux partenaires de la concertation. Elles portent sur l’opportunité du projet, ses contraintes, les objectifs visés, les incidences financières, les choix techniques, les sites susceptibles d’être concernés…

La concertation s’organise autour de temps forts

La concertation nécessite de mettre en lumière des moments importants des grands projets d’une collectivité.

La concertation fait l’objet de bilans

Il s’agit là d’un aspect très important de l’action publique locale. L’action d’une collectivité au quotidien ne se vit pas automatiquement sur un plan électoral et politicien. Accepter de dire ce qui a été fait et pas fait, en expliquer les raisons, faire preuve de modestie sont des comportements attendus des citoyens vis-à-vis de leurs élus. Une équipe municipale a tout à gagner à accepter régulièrement de faire le point sur son travail.

A la base de la démarche de participation, il y a une attitude que les acteurs locaux se doivent d’avoir : l’écoute et le respect. Cela nécessite aussi que les élus s’engagent sur une éthique personnelle basée sur le fait de dire ce qu’ils font et de faire ce qu’ils disent, de servir la politique et non se servir de la politique.